Conditions générales d'utilisation
Version du 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel OCEANTRACER (ci-après « l'appli »), mis à disposition par AFONDSAILINGTEAM sur le serveur afsailingdata.fr. Créer un compte et utiliser l'appli vaut acceptation de ces conditions.
2. Utilisateurs
L'appli est réservée aux personnes disposant d'une adresse e-mail @afsailing.fr.
3. Ce que fait l'appli
- Lecture et analyse de traces Adrena (.trz) : carte, courbes, bords, segments, comparaison à conditions égales ;
- Polaires : bibliothèque, import, ajustement d'une polaire sur les traces, export ;
- Mode Live : suivi du bateau et des concurrents AIS à partir du flux de télémétrie ;
- Affichage de fonds de carte, de la bathymétrie et des courants issus de services publics tiers.
Les traces sont traitées dans le navigateur de l'utilisateur et ne sont transmises à personne (voir la politique de confidentialité).
4. Comptes et identifiants
Toute personne disposant d'une adresse @afsailing.fr peut créer son compte depuis l'écran de connexion. Le compte n'est activé qu'après ouverture du lien envoyé à cette adresse. Un compte ne se partage pas : chaque utilisateur a le sien. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et prévient sans délai jeremy@afsailing.fr s'il pense qu'il a été découvert. Un compte peut être désactivé à tout moment, par exemple au départ d'un membre de l'équipe.
5. Usages interdits
- Utiliser l'appli comme instrument de navigation ou de sécurité ;
- Charger des données que l'on n'a pas le droit d'exploiter (traces, polaires ou flux d'un tiers sans son accord) ;
- Utiliser les données AIS d'autres navires à une autre fin que l'analyse sportive : publication, surveillance de personnes, revente ;
- Donner accès à l'appli à une personne qui n'y est pas autorisée ;
- Contourner les mesures techniques, ou décompiler le logiciel hors des cas permis par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
- Solliciter les services tiers (cartes, courants) de façon abusive ou automatisée.
6. Données et résultats
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il charge. Les polaires fournies dans la bibliothèque sont données à titre indicatif. Elles peuvent provenir de tiers (architectes, chantiers) et restent soumises à leurs droits. Les calculs (VMG, écarts à la polaire, comparaisons, casses de vitesse) dépendent de la qualité des capteurs et du calibrage du bord : ce sont des aides à l'analyse, pas des mesures certifiées.
7. Services tiers et disponibilité
L'appli s'appuie sur des services tiers (OpenStreetMap, OpenSeaMap, GEBCO, Ifremer, Mailjet) qui peuvent être interrompus, modifiés ou contenir des erreurs. L'appli est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité permanente.
8. Propriété intellectuelle
L'appli est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Son utilisation ne transfère aucun droit sur le logiciel à l'utilisateur.
9. Responsabilité
Les décisions sportives, techniques ou de navigation prises à partir des analyses relèvent de l'utilisateur. Aucune responsabilité ne peut être recherchée pour les pertes de données liées au stockage local du navigateur.
10. Suspension
En cas de manquement aux présentes, notamment aux usages interdits, l'accès peut être suspendu.
11. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.
12. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français.